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Le Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement
Les missions du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement
Données
Fonctions
Perspectives
Fret
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Les missions du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement
1. L'Equipement et les Transports : branche la plus étoffée sur le plan des effectifs, elle est aussi la plus diversifiée dans ses activités. |
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a. La route : Le patrimoine routier, qui reste en forte expansion et demande des investissements importants, représente un capital considérable |
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b. Les infrastructures et les transports : ferroviaires, maritimes, portuaires, aéroportuaires et fluviaux |
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c. L'habitat et le logement : la construction et la rénovation du parc des logements et la revitalisation des centres-villes |
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d. L'urbanisme : la sauvegarde de l'environnement juxtaposé avec la surpopulation |
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e. L'environnement : la définition des politiques publiques et le rapprochement des moyens de leur application |
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f. Le concours aux collectivités locales : la connaissance du terrain et l'approfondissement du réseau |
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g. La sécurité : l'amélioration constante des compétences du ministère |
2. L'aviation civile : la sécurité, la ponctualité et la protection de l'environnement |
3. Le tourisme : un partenaire, bien organisé aux plans national et international, avec les autres ministères |

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Données
Valeur ajoutée brute au coût des facteurs milliards d'euros
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1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
Aérien |
3 499 |
3 605 |
4 042 |
4 297 |
4 617 |
Maritimes et côtiers |
485 |
430 |
545 |
539 |
581 |
Fluvial |
63 |
63 |
72 |
162 |
132 |
Route fret |
6 971 |
8 760 |
9 312 |
11 183 |
10 678 |
Transports par conduites |
ND |
ND |
315 |
112 |
126 |
Route de voyagers |
4 761 |
5 404 |
5 629 |
5 919 |
6 210 |
SNCF |
7 534 |
5 539 |
7 249 |
7 683 |
7 328 |
RATP |
2 236 |
2 236 |
2 440 |
2 508 |
2 645 |
Ensemble |
30 027 |
31 149 |
39 350 |
43 462 |
44 972 |

L'Evolution des prix (base 100 en 1990)

Litre de gazole
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Transports par autocar
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Ensemble des produits
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Transports ferroviaires
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Transports publics
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Transports urbains
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Fonctions
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'équipement, de l'aménagement foncier, de l'urbanisme, de la construction, de l'habitat, des transports et de leurs infrastructures, du tourisme et de la mer, à l'exception de la pêche et des cultures marines et de la construction et de la réparation navales.
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Perspectives
1. Critères de choix des lignes à grande vitesse à l'horizon de 2010
La rentabilité socio-économique des projets |
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Augmentation de trafic, réduction des temps de parcours, réduction des nuisances dû à un report de trafic vers le rail |
La contribution à la désaturation du réseau existant |
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Pour répondre aux besoins du fret, les projets présentés privilégient les lignes à grande vitesse qui permettent de libérer des sillons sur le réseau classique et peuvent être utilisées pour développer le fret ferroviaire et les trains expresse régionaux |
La rentabilité globale pour les entreprises ferroviaires |
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Ce critère permet de choisir la solution qui nécessite le moindre recours aux crédits publics tout en n'endettant pas les comptes de RFF (Réseau Ferré de France) et de la SNCF compte tenu des règles fixées par l'Etat pour l'évolution de leurs dettes et de leurs comptes respectifs |
2. Financement des investissements ferroviaires
a) Participation de RFF |
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Le Réseau Ferré de France est chargé des investissements de regénération et d'assurer le financement des lignes nouvelles et de la modernisation du réseau. |
b) Participation de l'Etat |
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le développement des infrastructures |
c) Participation des collectivités territoriales |
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des cofinancements avec l'Etat et RFF |
d) Participation de l'Union Européenne |
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des cofinancements avec la France pour les réseaux trans-européens |
e) Participation d'Etats étrangers |
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la construction des lignes internationales - déjà commencée avec le Luxembourg et la Suisse |
3. Autres projets
L'électrification des vallées vosgiennes |
L'amélioration des lignes bretonnes entre Rennes et Quimper, et Rennes et Brest |
La réouverture de la ligne Bourg-Bellegarde |
L'amélioration des capacités du noeud ferroviaire de Bordeaux |
Utilisation de la technologie pendulaire
(voir article : Le concept TGV, des origines au TGV pendulaire)
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Fret
Le gouvernement français défend une politique de développement du transport ferroviaire européen fondée sur la coopération entre les entreprises ferroviaires nationales et l'application de la réglementation européenne existante. Sur ces bases, un corridor avait déjà été mis en place entre le Luxembourg, la Belgique, la France, prolongé vers l'Italie et l'Espagne.

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