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Les Contrats et les salaires

Le contrat de travail

Le SMIC

Le RMI

Les salaires

Le contrat de travail

Avant de s'engager à l'emploi, il faut toujours un contrat de travail. Celui-ci sert non seulement à la protection du salarié mais aussi à l'explication concrète de la nature du travail. Il existe deux formes de contrat de travail différentes, le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD). En principe, la plupart des demandeurs d'emploi cherchent un CDI.

Le contrat à durée indéterminée (CDI)

Sa formation résulte d'un accord des parties. Cependant, il est préférable de rédiger un contrat écrit afin d'éviter toute contestation. Établi en deux exemplaires, daté et signé par les deux parties, ce document légal doit préciser la nature exacte des fonctions et la rémunération. L'engagement définitif est souvent précédé d'une période d'essai, pendant laquelle le contrat peut être rompu unilatéralement par l'une ou l'autre des parties sans préavis ni indemnité. La durée de l'essai est librement fixée par les parties.

Le CDI peut être suspendu par le salarié en cas de maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle, de grossesse et de maternité, d'obligations militaires, d'exercice de fonctions publiques ou professionnelles, de congé pour convenances personnelles. Il peut, en principe, également l'être par l'employeur en cas de mise à pied pour des raisons économiques ou pour faute.

Du fait de la suspension, le salarié est dispensé d'exécuter son travail et l'employeur de le rémunérer, sauf dispositions légales ou conventionnelles.

Le CDI peut être résilié unilatéralement, soit à l'initiative du salarié (démission), soit à l'initiative de l'employeur (licenciement), à condition qu'un préavis soit respecté.

Le contrat à durée déterminée (CDD)

L'utilisation de CDD est formellement limitée par la loi. Une entreprise ne peut en disposer qu'en cas de remplacement temporaire d'un salarié absent, d'augmentation temporaire d'activité (normalement associée avec l'aspect saisonnier de l'industrie) et de tout autre emploi saisonnier.

Le CDD est obligatoirement rédigé par écrit, et son terme doit être fixé avec précision dès sa rédaction. Il peut être renouvelé une fois, mais sa durée maximale, renouvellement compris, ne doit pas excéder 18 mois. Dès que le contrat se prolonge, il devient obligatoirement un CDI.

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Les salaires

Salaires annuels moyens brut (en euros) chiffres 1999, INSEE
Ensemble 25 118
Cadres 48 058
Professions intermédiaires 27 002
Employés 18 770
Ouvriers 18 513
Hommes 26 874
Cadres 50 912
Professions intermédiaires 28 429
Employés 19 904
Ouvriers 19 007
Femmes 21 642
Cadres 38 710
Professions intermédiaires 24 550
Employés 18 221
Ouvriers 15 623
SMIC 12 511

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Le SMIC

Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est légalement le salaire minimum en France. Un salarié ne peut être rémunéré sous ce plancher. C'est le gouvernement qui détermine le niveau du SMIC et il est fixé depuis le 1er janvier 2002 à 6,67 euros par heure soit 1 042,58 euros par mois (35 heures par semaine).

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Le RMI

En décembre 1988, le RMI (Revenu Minimum d'Insertion) a été établi par l'Etat. Une réponse à la question d'exclusion (de la société française), le RMI garantit à ceux qui habitent sur le territoire français, un montant minimal de ressources.

Pour bénéficier du RMI il faut résider en France (carte de séjour obligatoire pour les étrangers), avoir moins de 25 ans (sauf si l'on a ou attend un/des enfant(s)) et avoir des ressources inférieures au montant du RMI

Les montants maximaux (en euros) de l'allocation depuis le 1er janvier 2002 sont:

Nombre d'enfants Personne seule En couple
0 405,62 608,43
1 608,43 730,12
2 730,12 851,81
par enfant supplémentaire plus 162, 25 plus 162,25

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Dernières modifications : 14 mars 2002