| Les 35 heures de travail par semaine |
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Un des grands buts du gouvernement Jospin est la réduction du chômage. Depuis juin 1997, toutes les pistes pour l'emploi ont été ouvertes : soutien à la croissance pour relancer la consommation, création de nouvelles activités utiles à tous par le programme Nouveaux Services - Emplois-Jeunes, aides aux nouvelles technologies et à la création d'entreprises, dispositifs personnalisés de retour à l'emploi pour les personnes les plus défavorisées, réduction négociée du temps de travail et allégements des charges sociales sur les bas et moyens salaires.
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La description de la première loi
Les ressources d'implémentation
Les cinq axes principaux de la seconde loi du 19 janvier 2000
La description de la première loi
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L'un des programmes les plus puissants de ce gouvernement est la réduction du temps de travail. Entre la résolution de la loi Aubry du 13 juin 1998 et janvier 2001, le nombre de chômeurs a diminué de plus de 570 000. La loi Aubry fixait un maximum de 35 heures par employé par semaine et concerne plus de 3,5 millions d'employés. Son implémentation par négociation, entreprise par entreprise, branche par branche a facilité la détermination des modalités concrètes de réduction de temps de travail.
Compte tenu de la forte progression des technologies depuis les années 1980, les entreprises et leurs employés sont de plus en plus confrontés à une exigence d'innover. Ce contexte économique nécessite aussi une réorganisation du travail. Les 35 heures, donc, poursuivent un triple objectif :
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un objectif de création d'emplois
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un objectif de compétitivité
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un objectif d'amélioration des conditions de travail et de meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
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Les ressources d'implémentation
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Certes, la loi favorise l'emploi en soutenant la compétitivité avec une augmentation des garanties de l'Etat. L'équilibre économique et social, toujours une force majeure, jouait un rôle énorme pendant le développement de la loi. Parce que cette loi touche à la fois au fonctionnement de l'entreprise, à l'organisation du travail et à la vie quotidienne des salariés, la réduction du temps de travail à 35 heures est pour chacun un formidable défi. Mais, le processus ne se termine pas avec l'accord. Il faut le faire vivre et l'adapter aux nouvelles possibilités de la seconde loi Aubry. De ce fait, le gouvernement a plusieurs ressources à la disposition des entreprises :
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l'administration du travail, les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) et les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) pour informer et accompagner tout au long des discussions |
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des consultants, cofinancés par l'Etat pour aider avec les besoins de diagnostic, dans la recherche de solutions spécifiques à une entreprise et pour faciliter la mise en place des 35 heures |
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un service de renseignements téléphoniques (0 803 35 2000) et un site Internet (www.35h.travail.gouv.fr) pour répondre aux questions et fournir la plus large information possible. |
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Les cinq axes principaux de la seconde loi du 19 janvier 2000
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(extrait de la brochure du Ministère de l'emploi et de la solidarité)
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La loi confirme que la nouvelle durée légale est fixée à 35 heures
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La nouvelle durée légale est fixée à 35 heures de travail effectif hebdomadaire à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, et à compter du 1er janvier 2002 pour les autres. En outre, une durée annuelle du travail équivalant à 35 heures en moyenne a été définie en fonction du nombre de semaines travaillées ; en principe, elle ne doit pas dépasser 1 600 heures. Cette durée annuelle est applicable lorsque le travail est organisé sur l'année (cf. modulation, réduction du temps de travail sous forme de jours)
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La loi définit le régime des heures supplémentaires
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Dans le cadre hebdomadaire, les heures supplémentaires comptent à partir de la 36e heure. Pour les accords prévoyant un aménagement du temps de travail sur l'année et conclus après le 1er février 2000, les heures supplémentaires comptent au-delà de 1600 heures. La loi définit les incidences, pour l'entreprise comme pour le salarié, de ces heures supplémentaires (cf. majoration, contingent et repos compensateur).
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| La loi définit de nouvelles modalités en matière d'organisation du travail |
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Accessibles par la négociation collective (cf. accords), répondant aux besoins des entreprises tout en renforçant les garanties pour les salariés, ces modalités sont : la modulation des horaires sur l'année ; la réduction du temps de travail sous forme de jours ; différentes formes de travail à temps partiel ; le travail intermittent ; le compte épargne-temps ; les modalités spécifiques pour les cadres, selon leur degré d'autonomie ; l'organisation des formations de développement des compétences, disponibles pour les heures libérées par les 35 heures. |
| La loi met en place de nouveaux allégements des cotisations patronales |
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Ces nouveaux allégements de cotisations patronales sont destinés à assurer non seulement un financement équilibré du passage aux 35 heures, mais aussi à réduire le coût du travail sur les bas et moyens salaires pour enrichir la croissance en emplois, ils sont également accessibles par la négociation |
La loi crée un dispositif de garantie de rémunération pour les salariés payés au SMIC
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Cette garantie a pour but d'assurer le maintien de la rémunération des salariés au SMIC bénéficiant de la réduction du temps de travail, et la progression ultérieure de leur pouvoir d'achat. |
| Comment se calcule le seuil de 20 salariés ? |
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L'effectif est calculé de la même façon que lors des élections des délégués du personnel, soit le niveau atteint, pendant douze mois consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. En outre, si l'effectif de l'entreprise n'a jamais dépassé 20 salariés entre le 31 décembre 1998 et le 1er janvier 2000, la nouvelle durée légale du travail ne s'applique qu'à partir du 1er janvier 2002.
Enfin, dans l'une ou l'autre des situations précédentes, si l'effectif dépasse 20 salariés après le 1er janvier 2000, la durée légale à 35 heures s'applique à partir du 1er janvier 2002
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| NB Les chiffres présentés ici proviennent des études du Ministère de l'emploi et de la solidarité. D'autres études peuvent arriver à des conclusions différentes. |
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